ASGCCF
Règlement intérieur

Golf de Fourqueux - parcours.jpeg

Association Sportive du Golf et Country Club de Fourqueux

 

 RÈGLEMENT INTERIEUR

 

 ARTICLE I - OBJET, MODE D'ÉTABLISSEIVIENT' ET RESPONSABLES L'APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

 

1.1 Une solidarité, à base d’esprit de Club, est indispensable entre les membres, aussi certaines règles doivent-elles être observées. Le présent règlement intérieur a pour objet de compléter et d’expliciter certaines dispositions des statuts ; il s’impose aux membres au même titre que les statuts. Les termes utilisés et non définis dans le présent règlement ont le sens qui leur est donné dans les statuts.

1.2 Le règlement intérieur est établi par le Comité et adopté par l’Assemblée Générale Ordinaire. Il peut être modifié par le même processus.

1.3 Le Président, les membres du Comité et le  Directeur  ont  autorité  pour  faire respecter les statuts ainsi que le règlement intérieur par tous les membres, leurs invités et les visiteurs joueurs ou non joueurs.

 

ARTICLE II - RESPONSABILITÉ

2.1    Chaque membre du Club est responsable :

•    des dommages qu’il peut occasionner aux personnes et aux biens d’autrui,

•    des actes de ses enfants et de ses invités,

•    de son matériel.

 

2.2 En aucun cas l’Association ne pourra être tenue pour responsable des vols et détériorations survenus aux biens appartenant aux membres, y compris ceux déposés dans les locaux du Club. De même, la responsabilité du Club ne saurait être engagée en cas de vol ou de dommages occasionnés aux véhicules sur le parking.

 

ARTICLE III – AFFICHAGE ET COMMUNICATION   

 

3.1 L'affichage et le site internet sont les modes normaux de communication de l’Association vis à vis de ses membres. En conséquence les membres de l’Association doivent prendre connaissance des informations qui seront affichées au Club, aux lieux et places réservées à cet effet, notamment au secrétariat, à proximité des locaux du caddy-master et par tout autre moyen de communication adapté.

ARTICLE IV - LES ADMISSIONS AU SEIN DE L'ASSOCIATION

4.1 Toute personne postulant à la qualité de membre de l'Association doit en faire demande sur un formulaire spécial délivré par le secrétariat portant la signature de ses deux parrains membres du Club. Ce document doit être rempli avec précision.

4.2 La demande doit être accompagnée d’une lettre de motivation du candidat, ainsi que d’une lettre de recommandation de chacun de ses deux parrains.

 

4.3 Les mineurs joueurs doivent être présentés par leurs parents.

 

4.4 Les parrains s’engagent à ce que leur filleul ait pris connaissance des statuts, du règlement intérieur et des conditions financières régissant le fonctionnement du Club. Ils s’engagent  à assurer la bonne intégration  de leur filleul au sein du Club si sa candidature est retenue. Les candidats s’engagent également à respecter les statuts et le règlement intérieur.  

4.5  Après remise du dossier complet d’admission au secrétariat du Club, et si le dossier remplit les conditions, la candidature est affichée au secrétariat pendant quinze jours. Le dossier complet est transmis au Président de la Commission d’Admission et de Discipline et une copie remise au Président du Comité. Pendant le délai d’affichage, tout membre du Club peut s’opposer à la candidature. Toute opposition doit être signifiée par écrit au secrétariat et est transmise au Président de la Commission d’Admission et de Discipline avec une copie remise au Président du Comité.

 

4.6 Si aucune opposition n’est formulée pendant la durée de l’affichage, le candidat est invité par écrit à un entretien devant la Commission d’Admission et de Discipline en présence de ses deux parrains.

 

4.7 Deux membres du Comité non membres permanents de la  Commission  d’Admission et de Discipline sont systématiquement invités à participer à l’entretien.  

 

4.8 La Commission  d'Admission et de Discipline émet son avis et le transmet au Président du Comité.

 

4.9 Si l’avis est favorable et avec l’accord du Président du Comité, le candidat est informé par écrit de son admission. Une copie de cet avis est adressée aux deux parrains. L’admission est ensuite affichée au secrétariat. Si l’avis est défavorable, alors la candidature est rejetée. Le candidat en est averti par écrit après information préalable de ses parrains.

 

4.10 Si pendant le délai d'affichage, une opposition de membre est formulée, le Président  de la Commission d'Admission et de Discipline et le Président du Comité entendent   les motifs du membre ayant formulé l'opposition. Ces motifs n'ont pas vocation à être diffusés au-delà de la Commission d'Admission et de Discipline et du Comité. Toutefois, le Président de la Commission d'Admission et de Discipline et le Président du Comite doivent informer les parrains de l'existence de cette ou ces oppositions.

 

4.11  Si le candidat renonce alors au maintien de sa candidature, il est informé par écrit  que sa demande d'admission est rejetée et les parrains en sont tenus informés oralement.

 

4.12 En dépit de l'existence d'opposition, si le candidat maintient sa candidature, le  candidat est convoqué par écrit à un entretien, en présence de ses deux parrains,  devant la Commission d'Admission et de Discipline et le Comité réunis, A l'issue de l'entretien et sans la présence du candidat et de ses parrains, il est procédé à un vote à bulletins secrets. Compte tenu des oppositions exprimées pendant la période d'affichage, le vote obéit à une règle de majorité renforcée selon laquelle 3 votes favorables sont nécessaires pour compenser un vote défavorable. Pour être admis, le candidat devra recueillir un vote favorable de plus que le nombre de votes favorables nécessaires pour équilibrer les voix négatives. Aucun membre de la Commission d'Admission et de Discipline ou du Comité ne peut représenter plus d'un membre absent à l'occasion de ce vote. Pour valablement délibérer, un minimum de [10] voix est nécessaire. A l'issue du vote, les parrains sont informés du résultat par le Président du Comité. Ce résultat n'a pas à être motivé et le nombre de voix pour ou contre n'est pas divulgué. Il est procédé à la notification écrite au candidat du résultat de cette procédure (favorable ou défavorable). Si ce résultat est favorable, l'admission est affichée an secrétariat.

 

4.13  A l'exception  de  son  entretien  devant la  Commission  d'Admission  et  de Discipline, de la date de dépôt de sa candidature jusqu'à ce connaisse la décision du Comité, le candidat ne peut avoir accès au club.

 

4.14 Les décisions de la Commission d'Admission et de Discipline et celles du Comité n'ont pas à être motivées. Elles sont sans appel.

 

4.15 Les candidats ou candidates qui auraient déjà été membres du Club et qui auraient  perdu ce statut par leur émission devront suivre la procédure d'admission  normale et, en cas de réadmission, acquitter les droits d'entrée qui y sont attachés.

 

4.16 Les candidats dont la candidature aura été refusée a quelque stade que ce soit ne  pourront plus venir dans l'enceinte du Club, en tant que joueur green-fee en  semaine ou en week-end ou encore en tant qu'invité et ne pourront solliciter de  nouveau leur admission qu'après un délai de 3 ans.

 

ARTICLE V — INSCRIPTION ET OBLIGATION DE DÉTENTION ET D'ACQUISITION D'ACTIONS DE LA SIMADOP

5.1     Dès réception de sa lettre d'admission le candidat doit procéder aux formalités d'inscription, a savoir :

  • Acquitter le droit d'entrée ;  

  • Signer divers documents dont l'accusé de réception des statuts et du règlement intérieur, qu'il s'engage à respecter ;

  • Régler la cotisation et les droits accessoires annuels ;

  • Acquérir les actions de la SIMADOP ou, en attendant leur disponibilité, se conformer aux dispositions des statuts.

 

5.2   S'il s'avérait qu'une personne nouvellement admise n'ait pas payé sa cotisation et  son droit d'entrée dans le mois qui suit son admission, sans justification estimée   suffisante par le Comité, cette admission deviendrait caduque.

 5.3   Conformément à l'article  7 des statuts, tout membre actif de l'Association Sportive du Golf et Country Club de Fourqueux doit, selon son âge et sa catégorie, justifier de la propriété d'actions de la SIMADOP (ou de la représentation à titre permanent d'un propriétaire d'actions de la SIMADOP) ou en l'absence d'actions de  la  SIMADOP  disponibles,   du  paiement  d'une  cotisation  annuelle supplémentaire fixée chaque armée par le Comité.

 

5.4  Le nombre d'actions de la SIMADOP devant être détenues par un membre actif   joueur est le suivant selon sa catégorie :

Joueurs à temps complet :

  • Personne âgée de 35 ans : 2 actions au minimum

  • Personne âgée de 36 ans : 4 actions au minimum

  • Personne âgée de 37 ans : 6 actions au minimum

  • Personne âgée de 38 ans et plus : 8 actions

Les membres joueurs à temps complet devront ainsi, en fonction de leur âge, compléter leur acquisition progressivement de manière à respecter ces seuils de détention minimum jusqu'à atteindre 8 actions de la SIMADOP à l'âge de 38 ans.

 

Joueurs a temps partiel

  • Personne âgée de 35 ans : 1 action au minimum

  • Personne âgée de 36 ans 2 actions au minimum

  • Personne âgée de 37 ans et plus : 3 actions

 

Les membres joueurs à temps partiel devront ainsi, en fonction de leur âge, compléter leur acquisition progressivement de manière à respecter ces détentions minimum jusqu'à atteindre 3 actions de la SIMADOP à l'âge de 37 ans.

  

ARTICLE VI — ACCÈS AU PARCOURS

6.1 Les membres non-classés ont accès au practice, au pitch and run ainsi qu'au  parcours de neuf trous en vigueur en étant accompagnés d'un professeur ou d'un  joueur dont l'index est au minimum de 35,5.

 

6.2 Les membres titulaires de la carte verte ou ayant un index compris entre 35,5 et 53,5  ont accès au parcours de neuf trous en vigueur a 2 joueurs au maximum et au   parcours de dix huit trous s'ils sont accompagnés d'une personne dont l'index est  inférieur a 28. 4 .  

 

6.3 Les membres dont l'index est compris entre 28 et 35,4 ont accès à tous les parcours  et aux différentes compétitions du Club dans la limite des places disponibles. L'article 13.6 précise les conditions de réduction du nombre de joueurs engagés dans les compétitions lorsque les demandes d'inscription dépassent la capacité du parcours.

 

6.4 Les membres dont l'index est inférieur à 28 ont accès à tous les parcours ainsi qu'aux compétitions.

 

6.5 Les visiteurs et invités ont accès aux parcours 18 trous lorsque leur index est inférieur a 35,4. Les visiteurs et invités dont l'index est compris entre 35,5 et 53,5 ont accès au parcours de neuf trous en vigueur et en partie de deux balles seulement avec un joueur dont l'index est inférieur à 28. Ils doivent en outre justifier de leur affiliation à la FFG.

 

6.6Les parties de 4 balles peuvent être interdites sur le parcours 9 trous en vigueur.

 

ARTICLE VII CHANGEMENT DE CATÉGORIE ET CONGÉS

7.1 Conformément aux statuts, tout membre de 1'Association sportive peut demander à être mis en congé pendant une durée maximum de cinq années consécutives. Il sera  alors redevable d'une cotisation réduite et devra informer par écrit le Directeur du Golf qui transmettra au Comité.

 

7.2 Tout membre en congé, désireux d'être réintégré dans les effectifs, doit en faire la  demande par écrit au Directeur du Golf.

 

7.3 Tout membre peut demander à changer de Catégorie de membres, notamment passer de membre actif joueur à temps complet à joueur à temps partiel et inversement, en adressant sa demande par écrit au secrétariat au plus tard le 31  octobre de chaque armée pour l’année suivante.

  

ARTICLE VIII - COTISATIONS ET DROITS ANNUELS

8.1 Chaque année, le barème des cotisations et les droits accessoires pour l'exercice à venir (Base du budget annuel) sont proposés par le Trésorier au Comité qui, après approbation, le soumet à l'Assemblée Générale ordinaire annuelle pour ratification.

8.2 L'appel des cotisations et autres droits annuels est fait quinze jours au moins avant le début de l'année civile concernée.

 

8.3 En cas de non paiement de la cotisation dans les délais impartis et, sauf délai accordé par le Président ou le Directeur après accord du Président,  le Comité  effectuera   la majoration statutaire, après en avoir avisé l'intéressé par lettre  recommandée avec accusé de réception. Il est précisé que dans ce cas le droit de jouer est supprimé jusqu'au paiement de la cotisation.

 

8.4 Faute de règlement de la cotisation et de sa majoration avant le premier juin, le  Comité est en droit de prononcer la radiation du ou des membres défaillants en  application des statuts.

 

8.5 Pour les nouveaux membres, la date d'effet de la cotisation, est celle du premier jour du mois au cours duquel le Comité a prononcé l'admission.

 

8.6 La cotisation totale d'un membre radié temporairement ou définitivement, est  intégralement due, majoration pour retard comprise. 

 

8.7 Les membres dont la radiation aura été prononcée ne seront pas admis à l'intérieur  du Club. Il est interdit aux membres de l'Association de s'y introduire.

 ARTICLE IX- LIMITATION DES ENTRÉES

 

Membres :

9.1 L'effectif global des membres est fixé par le Comite dans la limite d'un nombre maximum de 1200, toutes catégories incluses, y compris les membres non joueurs et y compris les enfants.

 

VISITEURS :

9.2  Visiteurs joueurs : Ces joueurs doivent se faire enregistrer au secrétariat et acquitter la cotisation journalière. Il ne saurait être admis de visiteur joueur le samedi, le dimanche et les jours fériés en dehors des OPEN et de la période d'été fixée par le Comité. En semaine, si les circonstances l'imposent, le Club peut être fermé aux visiteurs joueurs. Le nombre journalier de visiteurs joueurs est éventuellement limité. A toute réquisition du personnel du Club, le visiteur joueur doit présenter son badge d'admission journalier qui doit figurer en évidence sur son sac. Il a accès au club-house, aux aires de jeu et d'entrainement, ii n'a pas accès à la piscine ni au tennis. Les professeurs et moniteurs extérieurs au Club doivent annoncer leur venue et présenter au secrétariat leur carte d'appartenance à la PGA pour l'année en cours.

 

9.3   Visiteurs non joueurs : Les visiteurs non joueurs ne sont admis que s'ils accompagnent un visiteur joueur. Les droits d'entrée acquittés ne leur donnent accès ni à la piscine ni au practice ni au tennis.

 

9.4   Professeur du Club avec élève extérieur : Les personnes qui viennent prendre une leçon avec un professeur du Club sont des visiteurs. Les droits qu'ils acquittent leurs donnent accès uniquement au practice. Ils s'y trouvent sous la responsabilité exclusive de leur professeur.

 

Invités :

9.5   Le Club est réservé aux membres de l'Association, toutefois les membres actifs ont  la faculté d'inviter des personnes étrangères au Club avec lesquelles ils doivent jouer. Ces invités doivent s'acquitter du green-fee applicable. Les membres joueurs à temps complet ont la possibilité d'inviter des personnes non membres à jouer le week-end et les jours fériés.

Une même personne non membre ne peut être invitée plus de cinq fois par an le week-end et jours féries. Chaque année un membre actif dispose de quatre invitations joueurs gratuites. Elles sont utilisables les week-ends et les jours fériés pour les membres joueurs à temps complet. Chaque membre actif à temps partiel aura la possibilité de venir jouer deux fois par an le week-end et jours fériés à condition d'être accompagné d'un invité non membre et bénéficiera d'une seule invitation pour le week-end et jours fériés (ses 3 autres invitations ne seront valables que la semaine). Tout membre invitant est responsable de son invité pour la durée de son séjour au sein du Club. il s'en porte garant, qu'il s'agisse du jeu ou de étiquette. Tout membre peut inviter au restaurant des personnes étrangères au Club. En fonction de la fréquentation, une personne non membre invitée par un membre actif à temps complet ou à temps partiel peut jouer les compétitions de club le week-end. Il doit jouer obligatoirement avec le membre actif qui l'a invité. Le Directeur et le Président de la Commission Sportive décideront du nombre de places à attribuer aux joueurs non membres pour chaque compétition.

 

9.6   Les invitations sont personnelles et journalières.

 

9.7   Les invités non joueurs ne peuvent pas pratiquer le golf sur le parcours, mais  peuvent accompagner un joueur. Ils ont accès au tennis et à la piscine le week-end  en étant accompagnés, en suivant les conditions de l'article 16.1.

 

9.8    Le membre invitant doit :

  • S’assurer au préalable auprès du secrétariat qu'un départ est disponible,

  • S’assurer que le joueur indiqué a un index inférieur ou égal à 35,4

-s'il joue le Parcours 18 trous et un index inférieur à 53,5

-s'il joue le parcours de 9 trous en vigueur

  • Présenter, dès son arrivée, son invité au secrétariat et le faire enregistrer, veiller a ce qu'il ramène son chariot devant le caddy-master,

  • Veiller à ce que les droits d'usage soient acquittés. Les invités joueurs ont accès au club-house, aux aires de jeu et aux vestiaires. Le membre qui les invite à l'obligation de les accompagner sur le terrain et, le cas échéant, à la piscine à laquelle ils n'ont accès que suivant les conditions de l’article 16.1.

 

ARTICLE X - JOURS ET HEURES D'OUVERTURE DU GOLF

 

10.1 Conformément aux dispositions légales, le Club est fermé un jour par semaine, en  principe le mardi, sauf si le mardi tombe un jour férié ou décision du Comité prise  pour des motifs exceptionnels.

10.2 Le Golf est ouvert à partir de 8h30. Cet horaire peut être avance les jours de  compétition.

 

10.3 La tombée du jour détermine l'heure de fermeture du terrain et des aires  d'entrainement.  

 

10.4 Le bar et le restaurant sont ouverts tous les jours sauf le jour de fermeture du Club. Le bar est ouvert de 8hoo à 18hoo du 1er novembre au 31 mars et de 8hoo à 2ohoo du 1er avril au 31 octobre. Toutefois, les jours de compétition, l'horaire d'ouverture est avancé à une demi-heure avant le premier départ.   Le restaurant est ouvert le midi de 12ho0 à 15h3o. Le soir, en haute saison   seulement, du 15 mai au 15 septembre, il est ouvert sur réservation avant 17hoo  pour les diners les jeudi, vendredi, samedi et dimanche.

 

10.5 L'accès au Club a lieu par la porte située : 36 Rue de saint Nom, 78112 St-Germain-en-Laye

  

ARTICLE XI - ÉTIQUETTE DU GOLF

11.1 Pendant le jeu, le parcours est placé sous la responsabilité des joueurs ; en particulier, les règles de l'étiquette doivent être appliquées au même titre que les règles de golf ; le terrain doit être laissé dans l'état dans lequel chacun souhaite le trouver.

 

Notamment, toutes les précautions doivent être prises pour respecter le terrain :

  • Les  « divots »  doivent être soigneusement replacés;  sur les greens, les marques de balles doivent être relevées,

  • Les chariots ne doivent pas circuler sur les greens, avant- greens et départs,

  • Les traces faites dans les  « bunkers » doivent être ratissées et les râteaux replacés à proximité ou à l'intérieur des bunkers,

  • Il est interdit de jeter des mégots de cigarette sur le parcours et notamment dans les bunkers,

  • Les coups d'essai sont interdits sur les départs, le jeu ne doit pas être retardé,

  • Les parties lentes ou retardées doivent laisser passer la partie suivante,

  • Il est interdit de récupérer sa balle dans le trou à l'aide du putter,

  • Pour des raisons de sécurité, il est interdit de récupérer sa balle dans les pièces d'eau.

 

 ARTICLE XII - DISCIPLINE GÉNÉRALE

 

12.1  JEUX D'ARGENT :

Les jeux d'argent sont interdits.

 

12.2 ANIMAUX DOMESTIQUES :

Les chiens, et d'une façon générale, les animaux domestiques sont interdits dans l'enceinte du Club.

 

12.3 TENUE :

La tenue vestimentaire de chacun doit être décente, correcte et conforme à la tradition du golf dans toute l'enceinte du golf. Sur le parcours et au practice, sont interdits les T-shirts, débardeurs, décolletés ou à bretelles, shorts courts, joggings,  jeans, pantalons délavés et usés. Les chapeaux et les casquettes sont interdits au Club-house et au restaurant.

 

12.4  AIRES DE JEUX :

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de se promener sur les parcours. L'utilisation du téléphone portable est interdite à l'intérieur du restaurant et du bar et sur le parcours, sauf en cas de force majeure et notamment pour appeler des secours.

 

12.5   VOITURE AUTOMOBILE :

Les automobiles doivent stationner exclusivement sur les parkings quelle que soit l'heure ; Toutefois il est permis d'utiliser sa voiture pour charger ou décharger sacs et chariots chez le caddy-master, l'arrêt étant strictement limite au temps nécessaire.

 

12.6  BAR RESTAURANT :

Le bar et le restaurant sont à la disposition des membres de l'Association sportive et de leurs invités. Il est recommandé de nettoyer ses chaussures de golf sur les brosses placées devant les entrées ;

  • Une tenue correcte est exigée ;    

  • Les chariots et sacs de golf ne doivent ni rester sur le chemin d'accès au restaurant ni sur la terrasse. Ils doivent  impérativement être ramenés    devant le caddy-master ;

  • Les enfants de 3 a 12 ans accompagnés par leur moniteur ou leur monitrice dans le cadre de la maison des enfants ont accès au restaurant pour déjeuner de 11h3o a 12h30 ou une table au fond de la salle leur est réservée; en dehors de cet encadrement, tons les enfants de moins de 13 ans ont accès au restaurant  s'ils  sont  accompagnés  d'un  adulte  et a  condition  qu'ils n'occasionnent ni gène ni désagrément.

  • Les adolescents peuvent consommer sur place au bar à compter de 12 ans. Les enfants âgés de moins de 12 ans n'ont accès au bar que pour l'achat d'un sandwich ou d'une boisson à emporter ;

  • La terrasse est interdite aux enfants de moins de 3 ans. De 3 a 12 ans, leur présence est autorisée s'ils sont accompagnés d'un adulte et à condition qu'ils n'occasionnent ni gène ni désagrément ;

  • Le tarif des consommations et repas est établi annuellement sous le contrôle de la Commission d'Animation, approuvé par le Comité et affiché à l'entrée du bar.

  • Les modalités de règlement des consommations et des repas sont fixées par le restaurateur en accord avec le Comiteé 

 

12.7 SALONS :

Les salons et salle de bridge sont interdits aux enfants de moins de 12 ans non accompagnés de leurs parents ou tuteurs ;

  • Il n'est pas permis d'y pénétrer avec des chaussures a clous ;  

  • La salle de bridge est réservée aux membres bridgeurs et à leurs invités ;     

  • Il n’est pas permis d'y pénétrer avec des chaussures a clous ;

  • La salle de réunion, séminaire, billard, est réservée prioritairement aux réunions du Comité, des Commissions et, le cas échéant, à des séminaires.

  • Si la salle est libre, il est permis d'y jouer au billard sous réserve d'être âgé d'au mains 18 ans. La salle de billard est gérée par le secrétariat ;

  • La salle de télévision est accessible aux plus de 12 ans à la condition qu’ils  n'occasionnent ni gène ni désagrément. Elle est destinée à diffuser, en priorité, des épreuves sportives et, en particulier, des compétitions de golf.

 

12.8    VESTIAIRES :

Les vestiaires sont réservés aux adultes et aux jeunes à compter de 12 ans.

Pour ses effets personnels, chaque membre actif joueur dispose d'un casier  fermé dans le vestiaire.  

En cas de vol la responsabilité du Club ne saurait être engagée.

L'usage des draps de bain est limité aux douches. Il est interdit de les emporter sur le parcours, aux tennis ou a la piscine.

 

12.9   MAISON DES ADOS :

Elle est réservée aux jeunes de plus de 12 ans et jusqu'a 18 ans.

 

 ARTICLE XIII - CONDITION'S DU JEU

 

13.1     Elles sont définies par le Comité, après consultation de la Commission Sportive et publiées dans le programme annuel des compétitions. Elles concernent aussi bien les parties amicales que les compétitions.

13.2     Les membres doivent prendre connaissance des consignes particulières du jour en arrivant au Club : affectation des parcours, utilisation des chariots, greens d'hiver, parties de deux, trois ou quatre joueurs

13.3   Les  « départs réservés » en semaine, s'ils ne sont pas inscrits au calendrier sportif, ne peuvent être autorisés que par le Président, le Président de la Commission Sportive ou le Directeur.

13.4 Les inscriptions aux compétitions sont ouvertes huit jours avant leur date. Pour les parties libres du week-end, les joueurs ayant réservé leurs départs ont  priorité sur les autres.

13.5 Pour les compétitions, un certificat médical d'aptitude à pratiquer le golf, enregistré annuellement, est obligatoire. Les tirages sont définitivement établis  la veille à partir de 14 heures. Au delà, ne viennent en priorité que les joueurs inscrits sur la liste d'attente ouverte au secrétariat.

13.6 En fonction du nombre d'engagés, le Directeur en accord avec le Président de la Commission sportive se réserve le droit de réduire le nombre des joueurs s'il l'estime nécessaire. Cette réduction se fait en partant des index les plus hauts. 

 

13.7 Tout joueur inscrit à une compétition ne peut se décommander  sans motif valable, après le tirage des départs qui a lieu la veille de la compétition à 14h. Il encourra une disqualification avec une perte d'index de 0,1 ; il sera automatiquement mis sur la liste d'attente à la prochaine compétition à laquelle il s'inscrira . En cas de récidive, il pourra être privé de compétitions par décision de la Commission sportive.

13.8 Chaque carte doit être signée par le marqueur, contresignée par le joueur et remise au secrétariat dès retour. 

FIXATION DES INDEX

13.9 Le système informatique de la Fédération assure la gestion des index.

COMMISSAIRE DE PARCOURS 

13.10 Il a toute authorité pour faire accélérer les joueurs ayant perdu leur distance ou leur demander de laisser passer d'autres parties. Le non respect de ses recommandations par les joueurs concernés peut entraîner des sanctions.

13.11 Il veille à la bonne application des conditions de jeu, de l'étiquette et il contrôle les joueurs extérieurs au Club. 

 

13.12 Le Directeur du Golf et les membres du Comité sont de plein droit Commissaires de parcours. 

CADDY MASTER 

13.13 Le caddy-master assure la mise à disposition, le rangement du sac et du chariot des membres ainsi que des chariots électriques du Club. Il assure aussi la propreté du local. Le gardiennage est limité à un chariot par membre. Les chariots électriques personnels ne peuvent être entreposés dans l'enceinte du club. Les chariots électriques du Club ne peuvent être utilisés à l'extérieur du Club.

13.14 En cas de vol dans le local du caddy-master, la responsabilité du Club ne saurait être engagée. 

VOITURETTES SUR LE PARCOURS

13.14 Seules les voiturettes du Club dont le nombre est limité sont authorisées sur le parcours. Leur utilisation est réservée en priorité au Directeur du Golf et aux Commissaires de parcours. 

ARTICLE XIV - RELATIONS AVEC LES CLUBS EXTÉRIEURS 

14.1 Dans le cadre d'un échange de services, les membres de l'Association ont la possibilité de jouer gratuitement dans d'autres Clubs , notamment le mardi (jour de fermeture). La liste de ces Clubs tant en France qu'à l'étranger est disponible au secrétariat. 

Notre secrétariat gère la procédure d'inscription, nos membres doivent se conformer aux règles d'usage des Clubs les recevant. 

14.2 Les membres des Clubs extérieurs venant jouer gratuitement sur nos parcours : 

  • sont ceux concernés par nos accords de réciprocité; 

  • les membres des équipes extérieures venant reconnaître le parcours avant une compétition fédérale, le jour fixé par le Club. 

ARTICLE XV - ENFANTS ET JUNIORS  

15.1 Moins de 3 ans 

  • Ils ne peuvent aller au-delà de la maison des enfants et doivent être impérativement gardés par une nurse ou rester sous la responsabilité de leurs parents. 

  • Les landaus et poussettes ne sont autorisés que du parking à l'aire de la maison des enfants. 

15.2 De 3 ans à 12 ans 

  • Les parents doivent les accompagner jusqu'à la maison des enfants et les inscrire eux-mêmes sur le registre de présence journalière. Ils en confient temporairement la garde à la monitrice et ils signent  le registre au moment de leur départ ; 

  • L'Association ne saurait être tenue pour responsable des enfants de membres dont la garde ne lui aurait pas été expressément  déléguées ; 

  • Il est prévu de déjeuner dans la salle de restaurant avec la monitrice entre 11h30 et 12h30 où le restaurateur proposera un menu fixe à tarif préférentiel, ou avec les parents à condition de ne causer aucune gène aux autres membres ; 

  • Un distributeur est à leur disposition à la maison des enfants s'ils désirent boissons et snacks ; 

  • Les horaires d'ouverture de la Maison des enfants sont : les samedis , les dimanches et jours fériés de 10h à 19h l'été et de 13h à 18h l'hiver ; la Maison des enfants est fermée durant les vacances scolaires et d'été ; 

  • Les enfants de 3 à 6 ans ne peuvent s'éloigner de la Maison des enfants et de son aire de jeux qu'accompagnés. Les enfants de 7 à 12 ans ne peuvent s'éloigner de ces enceintes qu'autorisés par les moniteurs et professeurs. 

15.3 De 7 ans à 12 ans 

 

Ils ont libre accès au parcours dans les conditions de l'article 6 du Règlement  Intérieur.

ils ont libre accès au tennis avec l'accord du professeur de tennis.

 

15.4 DE 13 A 18 ANS :

ils ont accès à toutes les installations et aux parcours a condition de respecter  les règles définies précédemment.

 

15.5 Ecole de golf :

  • L'Ecole de golf est ouverte aux enfants à compter de 5 ans.

  • Les professeurs de  l'Ecole de golf pourront alerter les parents et pourront prendre les mesures de  discipline  nécessaires  pour  assurer  la pratique  en  toute  sécurité  des  formations prodiguées aux enfants dans le cadre de l'Ecole de golf ;  

  • Les enfants participant à l'Ecole de golf devront en signer la charte ;  

  • Les enfants ne pourront représenter le Club dans des compétitions extérieures   que s'ils sont licenciés à Fourqueux.

  •  

15.6 Discipline :

  • Les parents sont invités à participer à l'effort pédagogique des moniteurs pour  que leurs enfants acquièrent un comportement golfique ;

  • Lorsque les agissements de certains enfants, après information des parents,  risquent de nuire à l'harmonie du Club ou au bon état du matériel et des lieux,  des  sanctions  peuvent  être prises : avertissement,  exclusion provisoire,  exclusion définitive.

 

 ARTICLE XVI - PISCINE

 

16.1 CONDITIONS D'ACCES :

  • L'accès  à la piscine  est  exclusivement réservé  aux membres  actifs  de  l'Association sportive ayant acquitté leur cotisation et le week-end, dans la    limite du quota d'invitations fixé par le Comité, à leurs invites.  

  • Les enfants doivent être accompagnes d'un adulte.  

  • de 11h3o à 15hoo  les samedi, dimanche et jours féries, l'utilisation de la  piscine est exclusivement réservée aux adultes.

 

16.2 OUVERTURE :

En principe, du 15 mai au 15 septembre, de 1oh a 19h.

 

16.3  SURVEILLANCE DU BAIN :

Le maitre nageur le cas échéant, le Président et le Directeur ou son  représentant ont tous pouvoirs pour faire respecter le règlement de la piscine.  

 

16.4 Doivent être respectes :  

Le silence, la tenue, la propreté, le matériel, la sécurité.

 

 ARTICLE XVII - TENNIS

17.1  Les courts de tennis sont accessibles à tous membres actifs de l'Association ayant  acquitté leur cotisation annuelle, ou a leurs invités après règlement d'une cotisation journalière.

 

17.2 Les conditions de fonctionnement et le monitorat se font sous le contrôle de la  Commission Sportive.

 

17.3 Avant toute partie s'assurer auprès du secrétariat de l'occupation des courts.

 

17.4 La priorité est donnée au professeur de tennis les samedi et dimanche.

 

17.5  Une tenue correcte est exigée.

  

ARTICLE XVIII- LE PERSONNEL DE L'ASSOCIATION

 

18.1  LE PERSONNEL :  

Le personnel de l'Association est placé sous l'autorité du Directeur du Golf qui lui-même rapporte an Président du Comité.

 

18.2 ACCES AUX AIRES DE JEUX : 

Il est dans l'intérêt de l'Association d'avoir des collaborateurs qui connaissent et pratiquent le golf. C'est pourquoi le personnel d'exploitation et d'entretien, conformément à l'usage, est admis à jouer sur le terrain le mardi, jour de fermeture du Golf, et, en semaine, avant ou après leur service ;

le mardi, il peut  avoir accès à la piscine, avec l'autorisation du Directeur ;      

 

18.3 Accès an ba :

Le personnel administratif, les professeurs de golf, le Responsable caddy master, le green keeper peuvent être autorisés à prendre leurs repas dans le bar du Club.

 

18.4 ENFANTS DU PERSONNEL :  

Les enfants du personnel salarié et ceux des professeurs de golf peuvent être admis à titre strictement personnel en qualité de membre junior, suivant la  procédure règlementaire.

 

18.5  LES CADETS :

Le joueur qui utilise les services d'un cadet assume toutes les obligations qui en découlent ; 

Le joueur est responsable de son cadet, il doit veiller à ce qu'il respecte l'étiquette du jeu, les règles de golf et la correction qu'il est d'usage de    respecter en société,

 

 ARTICLE XIX — ADMINISTRATION DES DEPENSES ET ENGAGEMENTS

            19.1 Tous les ans, le Comité soumet à l'Assemblée Générale Ordinaire le budget pour l'année suivante conformément à l'Article 22 des statuts.

Le budget doit faire apparaitre les principaux postes de recettes, de dépenses d'exploitation et les investissements.  

 

19.2   Le Comite et les Commissions exercent les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts dans le cadre du Budget voté par l'Assemblée Générale Ordinaire.  

 

19.3   En outre, pour tout engagement de dépenses de l'Association ou la signature de tout  contrat représentant un  engagement financier, les règles suivantes  s'appliqueront :  

  • Tout engagement ou contrat représentant un montant annuel supérieur à 30.000 Euros (trente mine Euros), devra faire l'objet d'un accord préalable du Comité ;  

  • Tout engagement ou contrat représentant un montant compris entre 15.000 Euros (quinze mile Euros) et 30.000 Euros (trente mile Euros) nécessitera la signature du Président et du Trésorier, ou en l'absence du Trésorier, d'un autre membre du Bureau ;

  • Le  Président pourra  engager et signer seul toute dépense ou contrat représentant un engagement ou une dépense annuel n'excédant pas 15.000 Euros (quinze  Euros).

  • Les seuils ci-dessus seront indexés chaque année.

  

ARTICLE XX - REGISTRE DES LITIGES ET DES SATISFACTIONS

 

20.1 Un  livre  des  litiges  et  de  satisfaction  est  dépose  au  secrétariat pour  l'enregistrement des plaintes, suggestions et appréciations favorables que les  membres de l'Association peuvent avoir a formuler

 

20.2 Le livre est présenté à chaque réunion du Comité 

 

ARTICLE XXI - SANCTIONS

21.1 Tout manquement à l'étiquette du jeu, aux règles de l'Association (Statuts et  Règlement Intérieur notamment) ou aux usages qu'il est traditionnel d'observer  en société, de même que les infractions graves aux règles du Golf, sont portés à la  connaissance de la Commission d'Admission et de Discipline qui peut alors  inviter son auteur à lui fournir des explications.

 

21.2Le premier objectif de cette Commission sera la conciliation. Elle instruira  obligatoirement à charge et à décharge.

Elle sanctionnera éventuellement d'un  avertissement ou d'un blâme notifié à l'intéressé.

 

21.3 Selon la gravité de la faute, ou l'existence de manquements répétés, la Commission d'Admission et de Discipline qui envisagerait une suspension temporaire ou la radiation saisira le Comité (conformément aux statuts).

 

ARTICLE XXII - RESPECT DES REGLES DU CLUB

 

Tout membre de l'Association s'engage à observer strictement les règles établies, dans l'intérêt général, aussi bien celles du parcours que celles des services intérieurs.