ASGCCF
Statuts

ADMISSION

ADMISSION

ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF ET COUNTRY-CLUB DE FOURQUEUX

STATUTS

ARTICLE 1
Sous la dénomination « Association Sportive du Golf et Country-Club de Fourqueux » il est constitué entre toutes les personnes qui ont adhéré ou adhèrent aux présents statuts, une Association conformément à la Loi du premier Juillet Mil Neuf Cent Un.

 

L’Association s’interdit tout but lucratif ; Toute discussion, manifestation ou signe vestimentaire présentant un caractère politique ou religieux est également interdit au sein de l’Association.


ARTICLE 2
Cette Association a pour objet essentiel la pratique du jeu de golf, et d’autres sports tels que la natation, le tennis, et dans ce but, la prise en location, la mise en état et l’agencement de tous terrains et bâtiments, ainsi que l’organisation de toutes compétitions sportives.


ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Elle a son siège social à FOURQUEUX, 8, rue de Saint-Nom. Ce siège pourra être transféré à tout autre endroit par décision du Comité. Si le transfert a lieu dans un autre département que les Yvelines, la décision devra être ratifiée par une Assemblée Générale Extraordinaire.

 

ARTICLE 4 – SECRETARIAT
Le choix de l’implantation du secrétariat et la définition de ses tâches sont décidées par le Comité.


ARTICLE 5
La durée de l’Association est illimitée.


ARTICLE 6
L’Association se compose de membres actifs joueurs à temps complet, de membres actifs joueurs à temps partiel, de membres actifs non joueurs à temps complet et à temps partiel, de membres en congé et de membres d’honneur (les « Catégories de membres »).


ARTICLE 7
Les membres actifs joueurs à temps complet sont autorisés à utiliser tous les services du club pendant les jours et heures normaux d’ouverture.
Les membres actifs joueurs à temps partiel ont les mêmes droits et obligations que les membres actifs à temps complet, mais ne pourront en aucun cas utiliser les installations sportives du club les samedi, dimanche et jours fériés.

Les membres actifs non joueurs auront seulement accès aux locaux de l’Association, au practice, au pitch and putt et à la piscine. S’ils sont à temps partiel, cet accès sera limité aux jours de semaine à l’exclusion des jours fériés. Les membres actifs non joueurs devront être
ascendants, descendants ou conjoints d’un membre actif joueur ou ancien membre joueur.
Tout membre peut se mettre en congé pendant une durée maximum de cinq années consécutives. Pendant la durée du congé, le membre perd sa qualité de membre actif.
Les membres d’honneur auront les mêmes droits et obligations que les membres actifs joueurs
à temps complet.
En fonction de leur âge, tout membre actif à temps complet et tout membre actif à temps partiel devront faire l’acquisition ou justifier de la propriété de respectivement 12 et 6 actions de la SIMADOP selon les modalités fixées dans le Règlement Intérieur.
Pour les membres actifs non joueurs, le nombre d’actions de la SIMADOP nécessaire est fixé à 2.

 

En l’absence d’actions de la SIMADOP disponibles, tout membre actif devra acquitter une cotisation annuelle supplémentaire fixée chaque année par le Comité. Il devra ultérieurement acquérir le nombre d’actions de la SIMADOP requis dès leur disponibilité.
Le Comité notifiera à chaque membre, dans l’ordre de son admission, l’offre de vente des actions disponibles au prix normal estimé par le Conseil d’Administration de la SIMADOP.

 

Cette offre sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Au cas où l’achat des actions disponibles n’interviendrait pas dans le délai d’un mois à compter de la réception de cette lettre, le Comité se réserve de prononcer l’exclusion du membre à effet de la fin de
l’année en cours.

 

Les membres d’honneur sont dispensés de la propriété d’actions de la SIMADOP.
Tout membre d’honneur non actionnaire de la SIMADOP ne sera admis que pour 1 an. Cette admission pourra être renouvelée par le Comité.
Pour devenir membre, les candidats devront être présentés personnellement par deux parrains, membres de l’Association depuis au moins 3 ans et avoir été agréés à l’issue de la procédure d’admission définie à l’article IV du Règlement Intérieur. Sont admises par décision du Comité, comme membres d’honneur, les personnes qui auront rendu des services signalés à l’Association ou que l’Association désire honorer.

 

ARTICLE 8
L’effectif des membres de l’Association est fixé par le Comité dans la limite d’un nombre maximum de 1200, toutes catégories incluses, y compris les membres non joueurs et les enfants.

 

ARTICLE 9
La qualité de membre se perd :

a) par la démission qui devra être adressée au Comité avant le 31 octobre de chaque année par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout membre n’ayant pas notifié sa démission avant cette date sera considéré comme débiteur de sa cotisation pour l’année suivante.
 

b) Par le fait qu’un membre actionnaire de la SIMADOP cède ses actions et de ce fait ne soit plus titulaire d’un droit de jeu ou ne représente plus à titre permanent un propriétaire du nombre d’actions imposé par sa catégorie. La radiation survient dans un délai d’un mois
au plus tard. La cotisation en cours restera acquise.

 

c) Par le fait de ne pas acquitter sa cotisation dans les termes et délais fixés par les présents statuts ou l’Assemblée Générale. La radiation survient au plus tard un mois après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet.
 

d) Par la radiation prononcée par le Comité pour motif grave ou sur proposition de la Commission de Discipline.
Cette radiation est décidée par vote du Comité à bulletins secrets à la majorité absolue, le membre intéressé ayant été préalablement informé, par lettre recommandée, des circonstances ou faits qui lui sont reprochés et invité à présenter ses observations devant la Commission d’Admission et de Discipline. Le membre concerné pourra être assisté d’un membre actif de l’Association. La décision n’aura pas besoin d’être motivée et sera sans appel.

 

Les membres radiés ne pourront, en aucun cas, profiter des avantages de l’Association, même comme invités.
 

Les membres qui cesseront de faire partie de l’Association pour une cause quelconque – ou leurs héritiers- n’ont aucun droit sur l’actif de l’Association et celle-ci est entièrement dégagée à leur égard.
 

ARTICLE 10 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources annuelles de l’Association proviennent des cotisations de ses membres, des recettes perçues pour les services ponctuels qui peuvent leur être rendues (mise à disposition des balles de practice, droits d’engagement aux compétitions, invitations, etc...), des droits réglés par les visiteurs, des revenus divers que l’Association peut accessoirement tirer, des produits de trésorerie, des aides qui lui sont accordées.

 

ARTICLE 11 – EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice part du 1er janvier pour se terminer au 31 décembre.


ARTICLE 12 – COTISATIONS
Les cotisations et les droits d’entrée des différentes Catégories de membres, des enfants de membres et des invités sont fixés par un tarif établi par le Comité et soumis à la ratification de l’Assemblée Générale.

Les cotisations des membres et enfants de membres sont annuelles et dues au 1er janvier de chaque année, le Comité fixant les délais de règlement. Toute cotisation non payée dans les délais fixés sera de plein droit majorée de 10%. Pour l’année d’admission, la cotisation due sera calculée pro-rata temporis sur le nombre de mois restant à courir jusqu’à la fin de l’année en cours.


ARTICLE 13 – COMPTES ANNUELS
Les comptes annuels de l’Association sont arrêtés par le Comité et soumis à approbation de l’Assemblée Générale Annuelle qui doit se tenir obligatoirement dans le cours de l’année suivant la date de clôture de l’exercice.

 

ADMINISTRATION – COMITE DE DIRECTION

ARTICLE 14 – COMITE DIRECTEUR
Le comité directeur de l’Association (« le Comité ») est composé de :
‐ 9 membres représentant les membres actifs joueurs à temps complet,
‐ 2 membres représentant les membres actifs joueurs à temps partiel,
‐ 1 ou plusieurs Présidents d’honneur.
Les membres du Comité sont élus au scrutin secret à 1 tour dans les conditions suivantes :
a) pour les 9 membres représentant les membres actifs joueurs à temps complet : les candidats qui auront recueilli 40% et plus des voix des votants constitués par les membres actifs joueurs à temps complet.


Si le nombre de candidats recueillant plus de 40% des suffrages excède le nombre de postes à pourvoir, les postes seront attribués aux candidats par ordre décroissant de suffrages obtenus.
Les membres seront élus pour 6 ans, renouvelables par tiers tous les 2 ans, et sont rééligibles deux fois consécutives.
b) pour les 2 membres représentant les membres actifs joueurs à temps partiel : les candidats qui auront recueilli 40% et plus des voix des votants constitués par les membres actifs joueurs à temps partiel.

 

Si le nombre de candidats recueillant plus de 40% des suffrages excède le nombre de postes à pourvoir, les postes seront attribués aux candidats par ordre décroissant de suffrages obtenus.
Les candidats ne peuvent être candidats que pour une seule catégorie.
Les membres seront élus pour 4 ans renouvelables par moitié tous les 2 ans, et sont rééligibles une fois.

Est électeur dans chaque catégorie tout membre actif âgé de 18 ans au moins au 1er janvier de l’année du vote, adhérant à l’Association depuis plus de 6 mois au jour de l’élection et ayant acquitté à cette date les cotisations échues.
Le vote par correspondance ou par procuration donné à un autre membre de la même catégorie ou au Comité est autorisé.
Toute personne physique ne pourra cependant cumuler plus de 10 pouvoirs dans chaque catégorie.
Est éligible tout électeur âgé de 18 ans au moins au 1er janvier de l’année de l’élection, membre de l’Association depuis au moins 3 ans à la date de l’élection et ayant acquitté les cotisations échues.

 

Les candidats peuvent indifféremment appartenir à la catégorie des membres actifs joueurs à temps complet ou des membres actifs joueurs à temps partiel.
Ils ne peuvent être candidats que pour une seule catégorie.

 

En cas de vacances, le Comité peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation de membres actifs joueurs à temps complet ou à temps partiel selon le poste à pourvoir, dans la limite de deux membres et pour la durée du mandat restant à courir
jusqu’aux prochaines élections.

 

Les candidats à la fonction de membre du Comité doivent confirmer leur candidature par lettre au Président de l’Association au moins 45 jours avant l’Assemblée Générale. Cette formalité s’applique également aux membres sortants du Comité désireux de solliciter le
renouvellement de leur mandat.

 

ARTICLE 15
Tous les deux ans, le Comité élit au scrutin secret, en choisissant parmi ses membres, un Président.
Le quorum de l’élection est de la 1⁄2 + 1 de ses membres présents ou représentés. Le vote est personnel et un membre absent pourra donner procuration à un membre présent, toutefois celui-ci ne pourra détenir, au maximum, que deux pouvoirs.

 

Un Président de l’Association ne peut pas être élu pour une durée de plus de douze années consécutives.
Le Président nomme ensuite un ou plusieurs Vice-Présidents, un Trésorier et un Secrétaire, qui, ensemble avec le Président, constituent le Bureau.

 

Une procédure de destitution du Président peut être engagée par le Comité sur demande de la moitié plus un de ses membres. Un quorum de la moitié plus un membre devra être réuni pour ce vote et un membre présent ne pourra recevoir qu’une seule procuration. Le vote ne pourra
intervenir qu’après que le Président, objet de la procédure de destitution, aura été appelé à présenter devant le Comité toutes les explications requises. La destitution, pour être 
valablement prononcée, devra requérir la majorité absolue des suffrages et le vote sera effectué à bulletin secret.
Un Président destitué conserve son mandat de membre du Comité. Une fois la destitution prononcée, le Bureau est dissous et il est immédiatement procédé à l’élection d’un nouveau Président qui nomme ensuite un nouveau Bureau.

 

Les décisions du Comité font l’objet de vote de ses membres à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, sauf pour l’élection et/ou la destitution du Président, la voix du Président compte double.
 

Le Comité peut également désigner un ou plusieurs Présidents ou Vice-Présidents d’honneur qui assistent aux séances avec voix consultatives, ou par décision du Comité avec voix délibérative. Cette décision valable une année est renouvelable.
 

ARTICLE 16
Les fonctions des membres du Comité et du Bureau sont bénévoles, mais les frais exposés à l’occasion de leur mission leur seront remboursés, à condition d’en justifier.


ARTICLE 17
Le Comité a, pour l’administration de l’Association, les pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous actes et opérations permis à l’Association, notamment ceux d’acheter, de vendre, de louer, de donner à bail, d’effectuer tous travaux et réparations, et également d’acheter toutes les valeurs mobilières en vue de la constitution d’un fonds de réserve. Il statue sur l’admission, la radiation et les sanctions disciplinaires des membres.

 

Le Comité peut inviter à ses réunions toute personne de son choix. Le Comité désigne les représentants de l’Association à la Fédération Française de Golf, ou toute autre Fédération Sportive.
 

ARTICLE 18
Le Président dirige le Club, et fait exécuter, assisté du Bureau, les décisions du Comité. Il peut, en cas d’absence ou d’empêchement, déléguer ses pouvoirs à un Vice-Président ou à l’un des membres du Bureau ou du Comité.

 

Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou le Trésorier conformément aux dispositions fixées à l’article 19 du Règlement Intérieur.
Le Président représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

 

ARTICLE 19
Le Comité se réunit chaque fois que le Président le convoque ou sur demande d’au moins trois de ses membres.

ARTICLE 20
Les délibérations du Comité sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et l’un des membres du Bureau présent à la réunion.


ARTICLE 21
Le Comité désigne tous les deux ans des Commissions chargées de l’étude d’une question particulière.
Le nombre de ces Commissions n’est pas limité, mais il devra y avoir au moins une Commission Sportive, une Commission en charge du Terrain, une Commission d’Admission et de Discipline, une Commission d’Animation.

 

Le Comité élit, sur proposition du Président du Comité, le Président de chaque Commission ; celui-ci choisit les membres et soumet la liste à l’agrément du Comité.
En cas de partage des voix lors de l’élection du Président d’une Commission, la voix du Président du Comité sera déterminante.
Les Commissions émettent des propositions qui doivent être entérinées par le Comité dans le cas où elles excèdent les pouvoirs qui lui ont été dévolus.

 

ARTICLE 22
Les Assemblées Générales de l’Association se composent de tous les membres actifs. Nul ne peut représenter un membre actif s’il n’est lui-même membre actif.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, et en outre chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité ou sur la demande du tiers de ses membres ; son ordre du jour est fixé par le Comité, son Bureau est constitué par le Comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité et à la situation morale et financière de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Comité dans les conditions fixées par l’article 14 ci-dessus.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association Sportive sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.
La présence ou la représentation du quart des membres actifs visés à l’article 6 ci-dessus est nécessaire pour la validité des délibérations, et si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième Assemblée, à vingt jours au moins d’intervalle, qui
délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Le délai de convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire est de quinze jours francs ; la convocation se fera :

- soit par lettre simple,
- soit par courrier électronique à condition d’avoir recueilli  
au préalable par écrit l’accord des membres intéressés et leurs adresses électroniques.
 

ARTICLE 23
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée sur proposition émanant du Comité ou également sur demande du tiers des membres actifs, adressée au Comité qui devra alors convoquer l’Assemblée le mois suivant.

 

Cette Assemblée doit se composer au moins du quart de ses membres actifs présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau à 30 jours au moins d’intervalle et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des
présents ou représentés.

 

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les délais et modes de convocation seront les mêmes que ceux prévus pour les Assemblées Ordinaires.

 

ARTICLE 24
L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié des membres actifs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau à 30 jours au moins d’intervalle et peut cette fois, délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Mais la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Le délai de convocation de cette Assemblée est de quinze jours francs et les membres sont obligatoirement convoqués par lettre recommandée.
En cas de dissolution pour quelque motif que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens.
Elle attribue l’actif net, conformément à la Loi, à une ou plusieurs Associations. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’Association.

 

ARTICLE 25
L’Association s’affiliera à la Fédération Française de Golf et à toute autre Fédération si elle le
juge nécessaire.

 

Elle s’engage :

1) à se conformer entièrement aux règlements établis par les Fédérations dont elle relève et par le Comité National des Sports.
2) A verser aux Fédérations les cotisations et participations demandées, suivant les modalités fixées par les règlements établis par ces organismes et, éventuellement le montant des amendes qui seraient prononcées contre elles.
3) A se soumettre d’une façon générale aux obligations administratives à l’égard de la Direction Générale à l’Eduction Physique et des Sports.

 

ARTICLE 26
Le Comité devra informer l’Inspecteur Directeur Départemental de l’Education Physique et des Sports des changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association, et notamment :
1) des modifications apportées aux statuts, ainsi que des changements dans les personnes chargées de l’administration et de la direction de l’Association,
2) des nouveaux établissements fondés, des nouveaux sports dont la pratique est envisagée, et des nouvelles affiliations demandées.
3) Du changement d’adresse dans la localité est situé le siège social.

 

Le Président doit, en outre, effectuer à la Préfecture des déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1981, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901.